L'Assemblée nationale a voté, le 8 février 2012, en première lecture, une disposition du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique autorisant le télétravail dans la fonction publique. Ainsi Aux termes de l'article 71 du projet deloi, un fonctionnaire pourra exercer ses fonctions dans le cadre du télétravail, à sa demande et après accord de son chef de service.
Un décret, pris après concertation avec les syndicats, définira les modalités précises d'organisation du télétravail, qui sera aussi possible pour les contractuels et les magistrats.
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