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Lettre ouverte du Cercle Montesquieu aux candidats à l’élection présidentielle

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Le Cercle Montesquieu, association des Directeurs Juridiques d’entreprises installées en France, s’adresse, dans une lettre du 17 avril 2012, aux candidats à l’élection présidentielle pour leur demander de s’engager sur la création du statut d’avocat en Entreprise qu'il considère comme un facteur de compétitivité pour la France.

"Recommandée par les rapports commissionnés par des gouvernements de droite comme de gauche depuis plus de quinze ans, cette réforme naturelle et indispensable tarde à rencontrer la volonté politique nécessaire à son aboutissement", selon le Cercle Montesquieu

Du fait de l’absence de ce statut, les entreprises installées en France et leurs fonctions juridiques internes se trouvent aujourd’hui en position de faiblesse par rapport à leurs concurrentes étrangères.
Le statut d'Avocat en Entreprise permettra :

- De protéger les entreprises installées en France et positionner la pratique du droit en leur sein comme elles le sont dans les grands pays européens ou anglo-saxons, dans lesquels la tradition juridique y est la plus forte,
- De reconnaître la confidentialité des avis émis par les juristes d’entreprises, corollaire naturel du statut d’Avocat,
- A la communauté française des Avocats ainsi élargie, de promouvoir le droit dans la vie des affaires et de mieux affirmer ses qualités au plan international.

Le Cercle Montesquieu considère que le temps est venu d’aboutir à la création du statut d’Avocat en Entreprise : cette réforme renforcera la profession et la place du droit en France et assurera une meilleure compétitivité de l’ensemble des acteurs du monde et de la vie juridiques dans notre pays dans un contexte international de plus en plus concurrentiel.

Au moment où est publié un décret élargissant les conditions d’accès à la profession d’avocat aux responsables publics et à leurs collaborateurs ayant participé à l’élaboration de la loi, il est incompréhensible que la profession ne puisse réunir ses semblables qui pratiquent quotidiennement le droit au sein des entreprises et les assistent dans leur développement depuis des dizaines d’années.

Ainsi, le Cercle Montesquieu demande aux candidats à l’élection présidentielle de prendre un engagement ferme sur la création du statut d’avocat en entreprise et la reconnaissance de la confidentialité des avis émis par les juristes d’entreprises, comme facteur de compétitivité renforcée des entreprises, du droit et de ses professionnels en France.