Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : dépôt à l'AN

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Un projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été déposé à l'Assemblée nationale.

Un projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 21 mars 2018. Le texte modifie l’arsenal législatif sur quatre séries de points. En premier lieu, il allonge le délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, délai courant à compter de la majorité de la victime, afin de laisser davantage de temps à celle-ci pour porter plainte et de faciliter la répression de ces actes, notamment lorsqu’ils sont incestueux et qu’ils ont provoqué une amnésie traumatique. En deuxième lieu, il renforce la répression des abus sexuels commis (...)

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