Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

L'avocat, plus que jamais en mal de visibilité ?

Tribune de Philippe Wagner, co-fondateur de Captain Contrat. 66 958. C’est le nombre d’avocats que l’on dénombrait en France au 1er janvier 2018, en hausse de +38% sur 10 ans1. Si ces derniers ont (...)

Convention de déploiement de Signaux Faibles

Thomas Mliczak, Avocat au Barreau de Paris, revient sur la convention de déploiement des "signaux faibles" du 3 avril et son incidence sur le droit des entreprises en difficulté. Le 3 avril 2019, (...)

Négociation avec les fraudeurs, ou protection des lanceurs ?

En écho aux lignes directrices communes du PNF et de l’AFA relatives à la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public, Maître Pierre Farge, avocat fondateur du Cabinet Farge Associés, (...)

Les juges confirment la liberté de détermination des établissements distincts par voie d’accord

Pour le TGI de Bobigny (n°18/08777, 23 mai 2019), le critère de la différenciation par métier n’est pas un critère d’ordre public conditionnant la validité d’un accord collectif déterminant le nombre et le (...)

Rapport Gauvain : la fin des enquêtes judiciaires étrangères en France ?

Pour Dorothée Hever, les mesures proposées par le Rapport Gauvain sont insuffisantes pour contrer les enquêtes extraterritoriales étrangères et ne permettent pas d'assurer la garantie des droits de la défense pour (...)

Pour bien juger, jugez cachés ?

Tribune de Bruno Deffains, Université Paris II et Jean-Baptiste Thierry, Université de Lorraine II. La loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 est revenue sur le (...)

Du nouveau pour les actionnaires familiaux ?

Les lois de finances pour 2018 et 2019 modifient de manière importante la situation des actionnaires familiaux des PME et ETI : diminution de la pression fiscale sur les dividendes et les plus-values mobilières par (...)

Les Legaltech peuvent-elles être éthiques ?

A l’occasion de la deuxième édition du Forum parlementaire de la Legaltech, lundi 1er juillet 2019, plusieurs acteurs du droit se sont interrogés sur la déontologie au sein de ces entreprises. « Je (...)

Entreprises familiales : comment répondre au défi de la cohésion ?

Les entreprises familiales se caractérisent par leur vision de long terme et les valeurs qu’elles véhiculent, qui ne sont pas uniquement financières. Dans un monde où tout s’accélère, ces entreprises sont (...)

Lignes directrices communes du PNF et de l’AFA sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public : des précisions bienvenues pour les acteurs économiques

Ophélia Claude, Associée et Arthur Champavere, élève avocat, Antonin Lévy & Associés, commentent les lignes directrices du PNF et de l'AFA relatives à la mise en œuvre de la convention judiciaire (...)

La fin du contentieux relatif à la rupture brutale des relations commerciales

Sylvie Gallage-Alwis, Associée et Deborah Azerraf, Avocate chez Signature Litigation, nous apportent un nouvel éclairage concernant la rupture brutale des relations commerciales à la suite de l’ordonnance (...)

Retours d’expériences sur l’interprofessionnalité

Experts-comptables, avocats, notaires, conseils en propriété industrielle… tous ces professionnels peuvent travailler ensemble, avec de belles synergies à la clé ! C’est l’un des messages du colloque « Venez (...)

Saisie par le comptable public de la valeur de rachat des contrats d’assurance-vie donnés en nantissement : les interrogations et les doutes suscités par les récentes décisions du juge de l’exécution

En jugeant que le comptable public est fondé à se faire attribuer de façon immédiate la valeur de rachat de contrats d’assurance-vie donnés en garantie du remboursement d’un prêt, alors que (...)

Page 95 sur 188

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

PALMARES DU DROIT

DEBATS DU CERCLE

Programme des Débats du Cercle - Jeudi 13 avril 2023

MAGAZINE

Liens utiles

Le Monde Du Droit