Experts-comptables, avocats, notaires, conseils en propriété industrielle… tous ces professionnels peuvent travailler ensemble, avec de belles synergies à la clé ! C’est l’un des messages du colloque « Venez (...)
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En jugeant que le comptable public est fondé à se faire attribuer de façon immédiate la valeur de rachat de contrats d’assurance-vie donnés en garantie du remboursement d’un prêt, alors que (...)
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Le jeudi 27 juin 2019 s’est tenue la première édition des Etats Généraux de l’Avenir de la Profession d’Avocat. Organisée par le Conseil national des barreaux à la Maison de la Mutualité à Paris, (...)
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Par Olivier de Precigout, Avocat, directeur associé du département Corporate M&A de Fidal Paris.
Un second alinéa ajouté par la loi Pacte à l’article 1833 du Code civil stipule qu’une société (...)
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Alexis Bonzom, collaborateur chez Gide, commente le décret qui permet à des entreprises situées hors de l’UE de conclure des transactions de gré à gré ou sur des plateformes de négociation sans avoir à (...)
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Jeudi 27 juin 2019 se sont tenus les États généraux de l’avenir de la profession d’avocat. Avec une proposition parmi quarante discutées lors de cet événement : permettre l’ouverture du capital social des (...)
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La Cour de cassation vient de rappeler l’importance pour l’employeur de s’assurer de l’étendue du contrat d’assurance qu’il a souscrit pour garantir le régime de prévoyance applicable à ses (...)
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Le Parlement français envisage d’adopter prochainement un projet de loi lié à la nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur. Le texte va modifier en profondeur la relation entre les créateurs de (...)
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Par trois décisions du 17 juin 2019, le Conseil d’Etat statuant au contentieux a validé l’ensemble du dispositif législatif (ordonnance) et réglementaire relatif aux sociétés (...)
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Pauline Dufourq, Avocate, revient les derniers enseignements relatifs à l’articulation des procédures fiscales et judiciaires en matière de lutte contre la fraude fiscale.
Le 23 octobre 2018, la (...)
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L'augmentation des relations économiques avec des partenaires commerciaux émergents a entraîné l'adoption de plus en plus de mesures et lois anticorruption que les entreprises doivent respecter. Dans ce contexte, de (...)
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Les acquéreurs devront protéger au mieux leurs intérêts afin d’éviter toute nullité de leur acquisition, ce qui devra passer entre autres par l’analyse des chances de succès du pourvoi en cassation de (...)
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Cours de codage ou internat en immersion professionnelle sont deux concepts bien lointains de l’idée que l’on a des études de droit. A l’occasion de la cinquième édition des rendez-vous de l’innovation (...)
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