FIDAL, détenteur du label « Acteur-Conseil en CIR/CII » décerné par le Médiateur des entreprises, dévoile son « questionnaire d’éligibilité au CIR », outil original permettant aux entreprises de vérifier si leurs projets sont conformes aux critères complexes d’éligibilité au CIR.
Présenté comme l’un des crédits d’impôt les plus attractifs, le CIR est utilisé par de très nombreuses entreprises en tant que dispositif fiscal d’appui à la recherche et à l’innovation.
En raison de ses règles d’attribution complexes et de sa justification fiscale à posteriori, la déclaration du CIR doit s’appuyer sur un dossier scientifique et fiscal rigoureux, alors même que l’administration fiscale multiplie les contrôles, les rectifications et les redressements fiscaux lorsque ces règles ne sont pas correctement appliquées.
Un diagnostic flash pour vérifier l’éligibilité technique de vos projets
Dans cet esprit, l’équipe CIR de FIDAL, forte de son expertise pilotée par Patrice Graillat, avocat associé, et
Armand Sarian, responsable de l’équipe de consultants, a élaboré pour les entreprises un questionnaire en ligne destiné à identifier rapidement si un projet est éligible au CIR ou au CII. Composé d’une série de questions regroupées autour de grandes thématiques (Proces-sus de R&D, Aléas/incertitudes, Ressources R&D et Progrès techniques/scientifiques), ce questionnaire pourra notamment être utile aux entreprises s’apprêtant à clôturer leurs comptes.
Les résultats sont ensuite analysés par l’équipe de consultants CIR, dont la compétence scientifique permet d’instruire les dossiers sur le fond, dans le respect des critères définis par l’administration fiscale.
