La justice prédictive est souvent annoncée comme l’un des bouleversements majeurs pour le service public de la justice et pour l’ensemble des professionnels du droit. En effet, en s’appuyant sur la jurisprudence et grâce à l’intelligence artificielle, il est désormais possible de calculer les probabilités de gagner un procès, les indemnités envisageables, et même les arguments à faire valoir.

Cependant, si les bénéfices supposés sont connus (transparence du système, performance des acteurs, homogénéisation des décisions, désengorgement des juridictions), les risques, eux, le sont moins.

L’objectif de ce comité est précisément d’éclaircir ce point. Les choix éthiques, juridiques ou techniques qui ont été faits permettent-ils de se prémunir contre un effet performatif indésirable ? Faut-il étendre cet outil de prévisibilité aux condamnations pénales ?

Se positionnant comme un acteur responsable au service de la justice, c’est pour analyser ces points sensibles que Predictice a souhaité l’organisation de ce Comité réunissant un panel de personnalités indépendantes, lui confiant également un rôle décisionnel notamment sur les problématiques éthiques.

'Il n’est pas possible d’envisager l’intervention de la justice prédictive sans un examen éthique et scientifique de ses applications", déclare le Bâtonnier Paul-Albert Iweins, associé chez Taylor Wessing.

"La révolution engendrée par Predictice est telle qu’on ne peut s’abstenir de réfléchir collectivement à toutes les conséquences qu’elle induit, dont certaines ne sont pas encore envisagées", ajoute le Professeur Christophe Jamin, Directeur de l’Ecole de Droit de Sciences Po.

Le suivi des travaux du Comité sera effectué par la Clinique de l’Ecole de Droit de Sciences Po qui présentera son Livre Blanc et les contributions des membres du Comité à la fin du premier semestre 2018.

Membres du Comité

Universitaires

- Anne-Sophie Choné-Grimaldi
Professeur des universités agrégé de droit privé, elle a soutenu une thèse sur les abus de domination, est membre de l’Association Henri Capitant et du Comité du direction de l’AFEC.
- Christophe Jamin
Docteur en droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et agrégé de droit privé et sciences criminelles, il a été avocat au barreau de Paris (1988-1994) et secrétaire de la conférence du stage. Il dirige l’Ecole de Droit de Sciences Po.
- Denis Mazeaud
Professeur agrégé de droit privé à l’Université Panthéon-Assas, il dirige l’école doctorale de droit privé de la Faculté d’Assas. Il exerce également des responsabilités éditoriales au sein de plusieurs revues, dont la Revue des contrats et le Recueil Dalloz. Il est président de l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.
- Fabrice Melleray
Agrégé de droit public et professeur des universités, il est notamment membre Conseil National du Droit et Vice-président de l’Association française pour la recherche en droit administratif.
- Guillaume Zambrano
Maître de Conférences en Droit privé, ses principaux sujets de recherche portent sur l’analyse statistique prédictive de la jurisprudence, l’épistémologie du Droit et l’action collective en droit civil.

Barreaux

- Béatrice Brugués-Reix
Docteur en droit privé, avocat au sein du cabinet Dentons, elle est également membre du Conseil de l’Ordre, de l’incubateur du Barreau de Paris et d’AvoSial.
- Solën Guezille
Diplômée de la Sorbonne et d’HEC Paris, associé du Cabinet Chatain&Associés, elle est également fondatrice et présidente de l’ADOC (Assurance et Droit des Objets Connectés).
- Paul-Albert Iweins
Avocat depuis 1973, il a été lauréat du Concours de la Conférence, président de l’Union des jeunes avocats de Paris, bâtonnier du Barreau de Paris (2002-2003) et président du Conseil national des barreaux.
- Yvon Martinet
Diplômé d’HEC, avocat au barreau de Paris et de Bruxelles, il est ancien Premier Secrétaire de la Conférence du Stage des Avocats à la Cour de Paris et Vice-Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris (2012-2013).