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LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques
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Toute l'actualité du Monde du Droit
Incidence d'une charge légale nouvelle dans la fixation du bail renouvelé
Gide, conseil de RGREEN INVEST pour la structuration du Fonds Crédit Agricole Transition Infrastructure Debt Fund (CATI) dédié au groupe Crédit Agricole Assurances
Desfilis accompagne MSA Mizar, avec à son capital Columna Capital, dans le cadre de l’acquisition d’IMS
PHPG Avocats : Agnès Bruneval devient associée
Joffe & Associés conseille Socadif Capital Investissement dans le cadre de son entrée au capital de Yogurt Factory
Harlay Avocats conseille Hyperline dans sa levée de fonds 10 millions de dollars
Jaberson associe 3 avocats en corporate et social
Solegal Avocats accompagne les dirigeants de Kerberos dans le cadre de la cession au groupe Tersedia
DJS Avocats devient Milestone
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Mise en cause de l'impartialité du président de cour d'assises
Déchèterie d'Agroparc à Avignon : annulation du permis de construire
Réserve de la police nationale : réduction d'impôt mécénat pour mise à disposition de salariés
Stockage de données : obligation de surveillance de l'hébergeur
CEDH : occupation par les forces de maintien de la paix d'une maison sans paiement de loyer
Incidence d'une charge légale nouvelle dans la fixation du bail renouvelé
Logement de fonction : il doit être déclaré et soumis à cotisation
Conditions de renouvellement d'une mesure d'interception ou de géolocalisation
CEDH : pas de divorce pour faute aux torts de l'épouse pour non-respect de son devoir conjugal !
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Ténors du Droit : Benoît Santoire, Président, Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ)
Ténors du Droit avec Guylène Kiesel Le Cosquer, Présidente, CNCPI
Lex Inside du 7 janvier 2023
Grenelle du Droit 4 : Laure Lavorel - Présidente du Cercle Montesquieu
Grenelle du Droit 4 : Jean-Philippe Gille, Président de l'AFJE
Grenelle du Droit 4 : François Molins - Procureur général près la Cour de cassation
Grenelle du Droit 4 : Stéphane Braconnier - Président de l'Université Paris Panthéon Assas
Grenelle du Droit 4 : Bernard Cazeneuve - Avocat associé, August Debouzy
Grenelle du Droit 4 : Kami Haeri - Avocat associé, Quinn Emanuel
Grenelle du Droit 4 : Pierre Berlioz - Professeur de droit
Grenelle du Droit 4 : Stéphanie Fougou, Présidente d'Honneur de l'AFJE
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