La Cour de cassation valide le licenciement économique de salariés en raison de l'existence d'une menace sérieuse pesant sur la compétitivité du secteur d'activité du groupe auquel appartient leur employeur, de nature à justifier sa réorganisation pour prévenir des difficultés économiques à venir.

Licenciés pour motif économique après avoir refusé une modification de leur contrat de travail portant sur la répartition géographique et leur rémunération, huit attachés commerciaux d'un laboratoire pharmaceutique ont saisi la juridiction prud'homale. La cour d'appel d'Aix-en-Provence les a déboutés de leurs demandes fondées sur la contestation de leur licenciement économique.Les juges du fond ont d'abord constaté que la société justifiait d'une baisse significative de ses parts de marché en (...)