Social

Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation d'activité anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Dans plusieurs arrêts du 2 octobre 2009, le Conseil d’Etat a apporté des précisions quant aux critères de classement des établissements ouvrant droit au profit de leurs salariés, au dispositif de cessation (...)

Brève : publication d'un avenant à l'accord interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail relatif à l'indemnité de rupture conventionnelle

Un arrêté du 26 novembre 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail est paru au Journal Officiel du 27 novembre 2009.© LegalNews (...)

Diffusion d'une circulaire Unedic portant agrément de l'avenant n°1 à la convention du 19 février 2009 relative à la CRP

Une circulaire de l'Unedic du 9 novembre 2009 porte agrément de l'avenant n°1 à la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé. Cette circulaire modifie la circulaire (...)

La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie est publiée au JO

Après validation par le Conseil constitutionnel le 19 novembre 2009, la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été publiée au Journal (...)

Brève : avis d'extension et d'élagissement à l'ANI de retraite complémentaire

"Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 109 à l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961, conclu le 17 septembre 2009" - JORF, 2009, n° 0272, (...)

Accident du travail : préjudices complémentaires indemnisables en cas de faute inexcusable de l'employeur

M. X., salarié de la société civile d'exploitation agricole V., a été victime d'un accident du travail. Il a formé une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur qui a été accueillie (...)

Référence : validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la formation professionnelle

Presse généraliste : "Le Conseil constitutionnel valide la loi formation" - Les Echos, 2009/11/20-21, p. 6 "Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la formation professionnelle" - La Tribune, 2009/11/20, p. (...)

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