La mission des ambassadeurs de l’amiable s’inscrit dans une politique plus large de promotion des modes amiables, initiée le 13 janvier 2023. Cette politique comprend des avancées textuelles, budgétaires et institutionnelles, telles que la création de l’audience de règlement amiable et de la césure, ainsi que la mise en place du Conseil national de la médiation.

Composition et Rôle des Ambassadeurs

Les *ambassadeurs ont été choisis pour leur expertise et leur diversité professionnelle. La mission initiale comprenait trois magistrats, trois avocats et trois universitaires, auxquels se sont ajoutés en janvier 2024 un notaire et un commissaire de justice, puis un ancien juge consulaire en mars 2024. Leur rôle a été de promouvoir les nouveaux outils amiables, structurer un réseau national de référents, concevoir des outils facilitant le recours à ces dispositifs, et valoriser les bonnes pratiques locales.

Méthodologie et Déplacements

Les ambassadeurs ont parcouru le territoire français, y compris les territoires d’outre-mer, pour rencontrer les acteurs locaux de l’amiable. Ces visites ont permis de rassembler magistrats, avocats, conciliateurs et médiateurs, et ont été l’occasion d’identifier les freins et les succès dans la mise en œuvre des modes amiables. Les ambassadeurs ont également participé à de nombreuses manifestations (colloques, formations, interviews) pour promouvoir la politique de l’amiable.

Constats 

Le rapport met en lumière plusieurs constats clés :

1. Manque de Pilotage et de Suivi Statistique : Un manque de pilotage centralisé et d’outils de suivi statistique freine l’évaluation et la valorisation des efforts des magistrats.
2. Formation et Déontologie : Un besoin de formation continue et de clarification des rôles déontologiques est crucial pour assurer une pratique homogène et efficace de l’amiable.
3. Moyens et Conditions de Travail : Les conciliateurs de justice manquent souvent de moyens matériels et financiers pour exercer leurs fonctions de manière optimale.
4. Reconnaissance et Communication : La distinction entre médiation et conciliation n’est pas toujours claire pour les justiciables, et il est nécessaire d’améliorer la communication et la reconnaissance des rôles des différents acteurs de l’amiable.

Recommandations

Parmi les recommandations phares, le rapport propose de :

• Renforcer la formation des conciliateurs et des médiateurs
• Organiser des formations communes aux conciliateurs de justice, aux médiateurs et
  aux avocats
• Créer des unités dédiées aux modes amiables au sein des juridictions
• Garantir les conditions de travail numériques (ordinateur, imprimante,
  consommables, accès wifi dans les juridictions).
• Généraliser les permanences des conciliateurs de justice dans les juridictions pour
  certains contentieux.
• Modifier l’article 129, alinéa 2, du code de procédure civile afin de permettre aux magistrats d’enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur de justice dans toutes les procédures, au-delà des seuls cas actuellement visés.
• Harmoniser et diffuser les documents explicatifs des avantages de la conciliation et de la médiation.
• Créer des conditions de dialogue et d’échange entre conciliateurs, avocats et médiateurs (Umard, ateliers...)
• Renommer le Conseil national de la médiation en « Conseil national de l’amiable » pour une meilleure intégration de la conciliation
• Mener une réflexion nationale sur la définition d’objectifs pertinents et d’outils de mesure en matière d’amiable
• Créer une direction des modes amiables au ministère de la Justice.
• Multiplier les formations communes (avocats/magistrats/greffes) relatives à ces nouveaux instruments (ARA, césure) telle que celle qui a eu lieu à l’ENM pour accompagner une mise en œuvre constructive
• Créer un certificat de spécialisation « conseil en MARD » ou « conseil en médiation » pour les notaires

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*Les ambassadeurs de l’amiable :

• Soraya AMRANI MEKKI, professeure agrégée des facultés de droit, Ecole de droit de Sciences Po Paris
• Romain CARAYOL, avocat au barreau de Paris, président de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM)
• Hirbod DEHGHANI-AZAR, avocat au barreau de Paris
• Valérie DELNAUD, directrice du cabinet du garde des sceaux, ancienne première présidente de la cour d’appel de Colmar 1
• Carine DENOIT-BENTEUX, avocate au barreau de Paris
• Natalie FRICERO, professeure des facultés de droit, Université Côte d’Azur, membre du Conseil national de la médiation
• Edouard GRIMOND, notaire, porte-parole du Conseil supérieur du notariat
• Pierre IGLESIAS, commissaire de justice, membre du bureau de la Chambre nationale des commissaires de justice
• Valérie LASSERRE, professeure agrégée des facultés de droit, Université du Mans
• Renaud LE BRETON DE VANNOISE, premier président de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
• Paul-Louis NETTER, ancien président du tribunal de commerce de Paris
• Béatrice RIVAIL, présidente du tribunal judiciaire de Rennes
• Fabrice VERT, premier vice-président au tribunal judiciaire de Paris