En mai 2023, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, lançait une initiative ambitieuse pour promouvoir les modes amiables de résolution des différends en France. Cette initiative a donné (...)
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Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) vient de publier un rapport sur la détermination de la loi applicable aux actifs inscrits en registres distribués.
Ce rapport fait suit suite (...)
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Acteur clé du recrutement et de la gestion des talents et des compétences, Morgan Philips Group présente les résultats de son étude annuelle sur les tendances et les salaires des fonctions juridiques en 2024. Cette (...)
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Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) a publié un rapport sur le Règlement européen « MiCA ».
Le règlement MiCA, adopté le 31 mai 2023, est un cadre réglementaire (...)
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Selon un nouveau rapport de l’OCDE, les cadres d’intégrité et de lutte contre la corruption s’améliorent, mais il est nécessaire de redoubler d’efforts afin de les renforcer à l’échelle mondiale en (...)
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Philippe Aghion, économiste spécialiste de l’innovation et Anne Bouverot, présidente du conseil d’administration de l'ENS, ont remis à Emmanuel Macron, président de la République, ce mercredi 13 mars 2024, le (...)
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Alors que les évaluations annuelles approchent à grand pas, que les professionnels se montrent plus volatiles que jamais, comment répondre à leurs exigences et envisager les grilles de rétrocessions ? Agathe (...)
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Les demandes de brevets en nette hausse de 5,6 %, soit 15 566 dépôts. 93 081 demandes de marques, un chiffre en léger recul de 1,4 % Les demandes de dessins et modèles augmentent de 2,8 %, soit 5 511 dépôts
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Aujourd'hui, la cour d'appel de Paris a dévoilé la troisième édition des fiches méthodologiques et du glossaire sur la réparation du préjudice économique.
Après quatre ans depuis la dernière édition, (...)
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L’Indice de perception de la corruption (IPC) 2023 publie aujourd’hui par Transparency International montre que dans la plupart des pays, la lutte contre la corruption du secteur public n’a pas ou peu progressé. (...)
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Rapport du groupe de travail du HCJP présidé par Didier Martin sur le régime de responsabilité civile envisagé par la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance.
La Direction des (...)
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L’enquête Wolters Kluwer « Avocats et juristes face au futur » 2023 révèle que le secteur juridique adopte l'intelligence artificielle générative (IA), mais demeure partiellement préparé à répondre aux (...)
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Publication du rapport du groupe de travail présidé par Brice Henry sur le régime de liquidation des fonds d'investissement en situations spéciales.
Après avoir mis en exergue le caractère hétérogène et (...)
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