Il n'est pas nécessaire de solliciter une dérogation "espèces protégées" si les mesures d'évitement et de réduction proposées par le pétitionnaire présentent des garanties d'effectivité permettant de réduire le risque pour les espèces en question.

Une société a déposé une demande d'autorisation d'exploitation d'un parc éolien en vue de l'implantation et de l'exploitation de six éoliennes sur le territoire de la commune de Doussay. La préfète de la Vienne a accordé l'autorisation en question. Plusieurs administrés ont contesté cette décision devant le juge administratif. La cour administrative d'appel de Bordeaux, dans un arrêt rendu le 22 mars 2022, a annulé l'arrêté préfectoral en tant qu'il ne comporte pas la dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées prévue (...)