Emissions industrielles : publication de la directive

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La directive visant à réglementer et surveiller l'incidence des activités industrielles sur l'environnement a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Article mis à jour le 16 juillet 2024. La directive (UE) 2024/1785 du 24 avril 2024 relative aux émissions industrielles a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 15 juillet 2024. Le 12 avril 2024, le Conseil européen avait adopté la directive révisée relative aux émissions industrielles (DEI) et le règlement relatif à la création d'un portail sur les émissions industrielles (PEI), visant à réduire les émissions nocives provenant des installations industrielles. La directive relative aux émissions industrielles élargit le champ d'application pour réduire les émissions industrielles. La directive actuelle (...)

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