Consultation publique sur le projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines.
La (...)
Lire la suite...
Le ministère de l'Ecologie lance une consultation publique, ouverte jusqu’au 21 juin 2012, sur les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances (...)
Lire la suite...
Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique sur des textes modifiant divers arrêtés ministériels relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à autorisation au titre de la (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 22 mai 2012, fixe le modèle de formulaire de la "demande d'examen au cas par cas" en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement relatif aux études d'impact des travaux et projets (...)
Lire la suite...
La Commission européenne a publié un rapport du 11 mai 2012 au Parlement européen et au Conseil sur l'application du règlement du Conseil du 28 juin 2007 relatif aux produits bio ayant mis en place différents (...)
Lire la suite...
Projet de guide méthodologique des plans départementaux d'Action pour le logement des personnes défavorisées.
La Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) a rédigé un guide méthodologique (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi présentée par le sénateur Bruno Retailleau le 23 mai 2012 a pour objet d'insérer un article 1382-1 dans le code civil donnant un fondement juridique incontestable au préjudice (...)
Lire la suite...