La Commission européenne présente un plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe.
Le 15 novembre 2012, la Commission européenne a annoncé qu'elle lançait un plan d'action pour la (...)
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Il n’est pas interdit à l’ADEME d’attribuer une subvention à une association qui a des activités cultuelles, à la double condition qu’il soit garanti que cette subvention n’est pas utilisée pour le (...)
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Une circulaire du 15 novembre 2012, relative à la rédaction des études de dangers pour les ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, de navigation intérieure ou d'une installation (...)
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Quelle politique de l'Union européenne en matière d'environnement jusqu'en 2020 ?
Dans un communiqué du 29 novembre 2012, la Commission européenne a formulé des propositions visant à protéger la nature, (...)
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Définition par décret des règles applicables au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020.
Publié au Journal officiel du 5 décembre 2012, un décret du 3 (...)
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Les projets de textes qui seront soumis au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 18 décembre 2012 sont disponibles : les avis sont sollicités jusqu'au 16 décembre 2012.
Dans (...)
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Le 24 novembre 2012, a été publié au Journal Officiel la loi du 22 novembre 2012 autorisant la ratification par la France de la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel (...)
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