Publication au JO de deux textes relatifs au cadre réglementaire applicable aux conservatoires régionaux d'espaces naturels.
Deux textes relatifs au cadre réglementaire applicable aux conservatoires (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral.
Le décret n° 2024-530 du 10 juin 2024, publié au Journal officiel du 11 juin 2024, portant adoption de la (...)
Lire la suite...
Le juge peut évaluer les dépenses nécessaires aux mesures propres à réparer le préjudice écologique, consistant en la remise en état de l'écosystème de l'habitat protégé d'une espèce protégée, à (...)
Lire la suite...
La cour administrative d’appel de Marseille juge infondée la dérogation accordée pour l'aménagement d'un parc photovoltaïque dans un espace naturel sur les pentes de la montagne de Lure en raison de (...)
Lire la suite...
La proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 31 mai (...)
Lire la suite...
Le projet de loi, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique (...)
Lire la suite...
La CAA de Douai juge que les mesures décidées par l'Etat visant à encadrer les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Métaleurop Nord ont été insuffisantes et indemnise les riverains des préjudices (...)
Lire la suite...