Condition d'urgence : elle est forcément remplie en cas de mise en demeure de démolition

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La condition d'urgence est en principe satisfaite en cas de demande de suspension d'une mise en demeure lorsqu'elle prescrit la démolition d'un immeuble.

Une propriétaire a fait réaliser des travaux sur un immeuble lui appartenant en indivision dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, en excédant le champ de la déclaration préalable qu'elle avait déposée à ce titre. Par un arrêté, la présidente de la métropole s'est opposée à sa déclaration préalable tendant à la régularisation de ces travaux. Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, dans une ordonnance du 29 février 2024, a refusé de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le maire de Marseille a mis en demeure la propriétaire de procéder aux opérations de mise en conformité des travaux et de (...)

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