Le droit de reconstruire à l'identique un bâtiment sinistré s'entend d'une reconstruction selon la même implantation, surface et volume.

La députée Marie-Jo Zimmermann a soumis au ministre de l'Ecologie le cas d'un hangar qui se trouve en zone non constructible (zone N) du plan local d'urbanisme d'une commune : si ce hangar a été détruit par une tempête, elle souhaitait savoir si le propriétaire, qui n'est pas agriculteur, peut obtenir un permis de construire lui permettant de réparer les dégâts et si, le cas échéant, ce permis de construire doit correspondre strictement à la surface anciennement construite ?Dans sa réponse apportée le 21 décembre 2010, le ministre précise qu'aux termes de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment sinistré régulièrement (...)