Publication au JORF d'un arrêté relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label “bâtiment biosourcé”.
L'arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label “bâtiment biosourcé” a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2012. L'arrêté s'applique aux bâtiments neufs qui peuvent bénéficier, à la demande du maître d'ouvrage, du label "bâtiment biosourcé". Il définit trois niveaux de label "bâtiment biosourcé" ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments.Il précise enfin les modalités de contrôle et d'attribution du label. La mise en place de ce label contribuera essentiellement à promouvoir l'utilisation de ressources de proximité, à dynamiser le tissu économique local et à favoriser le (...)
