L'exercice passé, concomitant ou futur de fonctions administratives par un membre de la juridiction administrative ne peut, par lui-même, constituer un motif de mettre en doute son impartialité.
Un agent public, recruté en qualité d'auditeur qualité par contrat à durée déterminée, a présenté sa démission. Il a demandé au juge administratif l'annulation de la décision par laquelle la présidente du conseil départementale lui a refusé le bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Le tribunal administratif de Marseille, par une décision du 13 octobre 2022, a condamné le département à verser au requérant une certaine somme au titre de de l'aide au retour à l'emploi que celui-ci aurait dû percevoir à compter du 122ème jour suivant sa radiation des cadres. Le Conseil d'Etat, dans un (...)
