FPE - FPT - FPH : fonctionnaires de la catégorie B

Droit public général
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Publication au JO de six décrets relatifs à l'organisation des carrières et à l'échelonnement indiciaire des fonctionnaires de la catégorie B.

Six décrets du 31 août 2022, publiés au Journal officiel du 1er septembre 2022, modifient l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B des trois versants de la fonction publique et fixent l'échelonnement indiciaire pour chacun d’eux. Il s’agit des décrets suivants :- Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;- Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ; - Décret n° 2022-1206 du 31 août 2022 (...)

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