Une cour administrative d’appel confirme une décision de sanction à l’encontre d’une agente ayant menacé des non-grévistes.

Une bibliothécaire interjette appel d’un jugement par lequel un magistrat, désigné par le président d’un tribunal administratif, a rejeté sa demande relative à l’annulation d’une décision du maire lui infligeant un avertissement. La cour administrative d’appel de Lyon, dans une décision du 15 juin 2022 (n° 20LY02421), rejette la demande de la requérante.Elle rappelle que l’autorité qui prononce une sanction a l’obligation de préciser les griefs retenus à l’encontre de l’agent, afin que ce dernier puisse connaître les motifs de la sanction. En l’espèce, pour justifier la sanction, le maire avait indiqué qu’était visé un manquement au devoir de (...)