Aucune des dispositions du code des marchés publics ni aucun autre règle n'impose au pourvoi adjudicateur de rendre public le montant prévisionnel du marché.

Une région a lancé une consultation en vue de la passation d'un marché ayant pour objet de confier le financement, la conception et l'impression de son agenda 2008, à un prestataire dont la rémunération est assurée par l'abandon des recettes résultant de la vente des espaces publicitaires y figurant et constituées d'un nombre, compris entre trente et cinquante, de pages de cet ouvrage. A l'issue de cette procédure, le président du Conseil régional a décidé de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse et a informé les deux autres candidats non retenus, du rejet de leur offre. Le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision du (...)