Le juge des référés du Conseil d’Etat rejette la demande de suspension de l'exécution de la délibération de la Cnil qui autorise la constitution d'un entrepôt de données de santé dénommé "EMC2" hébergé par Microsoft, et donc potentiellement consultable par les autorités américaines de surveillance.

Plusieurs associations ont demandé au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution de la délibération n° 2023-146 du 21 décembre 2023 de la Commission nationale de l'information et des libertés (Cnil) autorisant le groupement d'intérêt public "Plateforme des données de santé" à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la constitution d'un entrepôt de données dans le domaine de la santé dénommé "EMC2". Les requérants (...)