La commission des lois du Sénat souhaite évaluer l’impact de l’intelligence artificielle sur les professions du droit afin de formuler des propositions visant à garantir l’appréhension éthique et déontologique de ces technologies, au service des justiciables.

La Commission des lois du Sénat a ouvert une mission d’information sur "L’intelligence artificielle et les professions du droit". Les technologies d’intelligence artificielle dite "générative" sont capables de produire des analyses, des synthèses ou des générations de textes. Leur effet sur les métiers du droit, particulièrement exposés au phénomène, demeure mal connu. Fondée sur des textes ou des décisions juridictionnelles souvent publics – donc accessibles en source ouverte –, le droit se prête ainsi à son appréhension par (...)