CJUE : droit à l'oubli en cas de fausses informations

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La Cour de justice de l'Union européenne précise que l’exploitant du moteur de recherche est tenu de déréférencer des informations figurant dans le contenu référencé lorsque le demandeur prouve qu’elles sont manifestement inexactes.

Dans un arrêt rendu le 8 décembre 2022 (affaire C-460/20), la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) indique que dans le cas où un demandeur de déréférencement de contenus présente des éléments de preuve pertinents et suffisants, aptes à étayer sa demande et établissant le caractère manifestement inexact des informations figurant dans le contenu référencé, l’exploitant du moteur de recherche est tenu de faire droit à cette demande. Il en va d’autant plus ainsi lorsqu’il présente une décision de justice le constatant. La CJUE précise (...)

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