Une réponse ministérielle soulève l'importance de la participation des intermédiaires techniques et financiers à la lutte contre la contrefaçon en ligne.

Dans une réponse du 27 août 2013, adressée le sénateur Jean-Claude Bouchet, le ministère de la Culture et de la Communication précise que la lutte contre la contrefaçon sur Internet doit se faire avec la participation des intermédiaires techniques à la lutte contre la contrefaçon en ligne. Il rappelle que la "mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'heure du numérique", confiée à Monsieur Pierre Lescure, a rendu un rapport intitulé "l'Acte II de l'exception culturelle", dont l'objectif était de préparer l'adaptation des mécanismes et instruments mis en place dans les années 1980 pour favoriser la création (...)