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Classement et avancement d'échelon des magistrats administratifs

Il est paru au Journal officiel du 10 mai 2012, un décret du 9 mai 2012 relatif aux règles de classement et d'avancement d'échelon des magistrats administratifs, entrant en vigueur le 11 mai 2012.© (...)

Anticiper la rupture dès la rédaction du contrat

Deux avocats de chez Hogan Lovells, Paris, Sylvie Gallage-Alwis et Constance Tilliard, nous offrent un éclairage sur l'organisation d'une rupture anticipée des relations contractuelles. Cet éclairage se (...)

McDermott Paris nomme Sabine Naugès associée

Le cabinet d'avocats international McDermott Will & Emery a annoncé l'arrivée d'une nouvelle associée au sein de son bureau parisien, en pleine expansion. Cette arrivée vient renforcer les compétences de (...)

Creighton Condon élu Senior Partner de Shearman & Sterling et David Beveridge nommé Global Managing Partner

Le cabinet d'avocats international Shearman & Sterling annonce l'élection de Creighton Condon au titre de Senior Partner du cabinet au niveau mondial et la nomination de David Beveridge en tant que Global (...)

Rhadamès Killy rejoint la société d'avocats de Gaulle Fleurance & Associés

Rhadamès Killy rejoint la société d'avocats de Gaulle Fleurance & Associés en qualité de Senior Counsel. Ce recrutement vient renforcer l'activité en droit du sport. Rhadamès Killy intervient en droit (...)

Lazareff Le Bars accueille deux Counsels

Près de trois ans après sa création, le cabinet Lazareff Le Bars poursuit son développement avec l’arrivée de deux Counsels spécialisés en arbitrage. William Kirtley, ex-collaborateur senior chez (...)

Les spécificités d’un juriste dans un groupe international pharmaceutique

Côtée en bourse à Londres, GSK emploie plus de 100 000 personnes, dont 6000 en France, qui se répartissent entre les différents sites, le siège de Marly Le Roi, deux centres de recherche et quatre (...)

QPC : mandat et discipline des juges consulaires

Par une décision rendue le 4 mai 2012, le Conseil a jugé conformes à la Constitution les articles L. 722-6 à L. 722-16 et L. 724-1 à L. 724-6 du code de commerce. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 (...)

Le "Code comptable 2012" des Editions Francis Lefebvre

Le Code comptable et divergences fiscales 2012 paraît le 10 mai 2012 aux Editions Francis Lefebvre. A jour au 29 février 2012, ce Code regroupe tous les textes comptables concernant les comptes individuels et (...)

SJ Berwin conseille Capzanine

SJ Berwin a conseillé Capzanine dans le cadre du financement mezzanine de l'acquisition de Nerim par CM-CIC LBO Partners via un MBO aux côtés du management, emmené par Cyril de Metz depuis 2006. CM-CIC LBO (...)

Olivier Deren, Chair du bureau de Paris, Paul Hastings

Paul Hastings a annoncé la nomination d’Olivier Deren en qualité de Chair du bureau de Paris, fonction dans laquelle il succède à Dominique Borde. Cette nomination traduit une transition mûrement préparée (...)

Magistrats des chambres régionales des comptes : revalorisation statutaire et rééchelonnement indiciaire

Publication au JORF de trois textes ajoutant deux échelons au corps des chambres régionales des comptes et modifiant en conséquence l'échelonnement indiciaire. Le corps des magistrats des chambres régionales (...)

Magistrats et agents des juridictions financières : complément spécifique de restructuration

Un décret du 4 mai 2012 institue un complément spécifique de restructuration pouvant être versé à certains magistrats et agents des chambres régionales des comptes (CRC), dont le montant est fixé par un arrêté (...)

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