Les jugements algériens sont reconnus de plein droit en France selon la Convention franco-algérienne du 27 août 1964 s'ils réunissent les conditions nécessaires à leur reconnaissance.

M. X., né le 17 juin 1938 à Alger, a engagé, le 5 août 2005, une action déclaratoire de nationalité, se disant français comme petit fils de M. Y., né en 1867 à Adrar Ammellal (Algérie) admis au statut civil de droit commun par décret du 8 octobre 1899 en application du senatus consulte du 14 juillet 1865. A l'appui de sa demande, il a produit un jugement du tribunal d'Alger du 31 mai 2004 faisant état d'un mariage de ses parents, S. X. et H. Y., conclu le 1er janvier 1930, ce mariage n'ayant pas été transcrit sur les registres après sa célébration.La cour d'appel de Paris a dit le 10 septembre 2009 que M. X. était (...)