Une circulaire du 9 août 2011 relative à la mise en oeuvre de la revalorisation du régime des magistrats de l'ordre judiciaire a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 31 août 2011.

Le décret n° 2011- 913 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l’ordre judiciaire et l’arrêté du même jour modifiant l’arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 précité qui ont été publiés au Journal officiel le 31 juillet 2011 réforment en profondeur ce dispositif indemnitaire, en le simplifiant et en augmentant progressivement le taux moyen de la prime modulable. Cette revalorisation, entrée en vigueur le 1er août 2011, concerne les (...)