« Les avocats ne sont pas les supplétifs des magistrats »

Dans son discours, Jérôme Gavaudan, président du CNB, a évoqué l'affaire concernant les avocats Xavier Nogueras et Joseph Cohen-Sabban poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour tentative d'escroquerie au jugement. Selon lui, « l’indépendance des avocats est actuellement en procès. Nos confrères sont inquiétés pour des pièces qu’ils ont pu produire dans les débats judiciaires. Les avocats ne sont pas les supplétifs des magistrats » a-t-il affirmé.« Nous ne sommes pas comptables de la conformité des pièces que nos clients nous remettent pour faire avancer un dossier. C’est au juge de faire le tri dans les pièces. L’avocat ne reconnaît aucune autre autorité que l’intérêt de son client. Il serait bon que tous les magistrats en prennent enfin conscience », a ajouté le président du CNB.

2023 est une année charnière sur plusieurs sujets selon Jérôme Gavaudan.

Poursuite des États généraux de la justice

En ce qui concerne la « poursuite des États généraux de la justice », Jérôme Gavaudan considère que le plan d'action issu des États généraux est dans l'esprit du rapport Sauvé. « C’est une suite logique des nombreuses observations et recommandations que nous avons pu émettre même si les conditions politiques ne sont pas réunies, notamment à l’Assemblée nationale pour engager des réformes institutionnelles souhaitables et souhaitées par le comité Sauvé. Je tiens d’abord à saluer l’effort budgétaire. Les moyens attendus et réclamés dans le rapport Sauvé y sont. Et plus seulement pour la pénitentiaire. Nous serons extrêmement vigilants sur ce point mais l’effort de recrutement de nouveaux magistrats sur le quinquennat est en phase avec les besoins exprimés ».

Réforme des retraites

Sur la réforme des retraites,  « l’autonomie du régime des avocats semble préservée. Même si la réforme aura à n’en pas douter des impacts qu’il nous faut étudier avec beaucoup de vigilance » a précisé le président du CNB.

Libertés publiques

2023 est également une année charnière pour les libertés publiques et individuelles. « Nous serons extrêmement vigilants à ce que les différents projets de loi présentés par le gouvernement ne se matérialisent pas par un recul des droits », a déclaré Jérôme Gavaudan, évoquant le projet de loi Immigration et un autre sur les Jeux olympiques de 2024.

S'agissant du projet de loi asile et immigration, « la perte de collégialité au profit du juge unique, ou encore la généralisation de la visio-audience – extrêmement dangereuse pour l’exercice des droits des personnes détenues nous inquiètent ».

En ce qui concerne le projet de loi sur les Jeux olympiques qui prévoit plusieurs dérogations ou expérimentations pour assurer le bon déroulement des manifestations de 2024, « les jeux Olympiques ne doivent pas être le laboratoire d’expérimentations dangereuses comme la reconnaissance faciale ou la généralisation des comparutions immédiates. « Nous savons désormais ce qu’il en est des expérimentations : elles sont toujours généralisées… Les avocats ne laisseront pas les jeux Olympiques se transformer en concours Lépine des atteintes aux libertés individuelles » a prévenu le président du CNB.

Actions de groupe

Enfin, parmi les autres préoccupations des avocats figurent les actions de groupe. « Nous serons également mobilisés sur la proposition de loi transpartisane des députés Laurence Vichnievsky et Philippe Gosselin relative au régime des actions de groupe, pour faire en sorte que les avocats y aient toute leur place ! Depuis leur mise en place en 2013, les actions de groupe n’ont pas su s’imposer alors que des scandales sanitaires, alimentaires ou bancaires se sont multipliés. Les avocats ont des propositions pour que les consommateurs puissent réellement utiliser cette voie de recours attendue et réclamée ».

Arnaud Dumourier (@adumourier)
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