Jérôme Gavaudan a commencé ses vœux à la presse en rappelant le rôle des journalistes pour « informer les citoyens et lutter contre la désinformation dans tous les domaines, notamment la désinformation juridique et partager des analyses » sur des problématiques comme l’élaboration de la loi, l’état d’urgence ou encore sur les questions de sécurité sanitaire et leur expliquer le sens des choses.

Il a également souligné une détérioration des conditions de travail des journalistes depuis deux ans avec une défiance envers les journalistes et a déploré que les journalistes soient « le bouc émissaire facile » alors que ce sont des « acteurs fondamentaux de l’État de droit ».

« En 2022, plus que jamais, avocats et journalistes doivent continuer à œuvrer pour maintenir nos acquis, renforcer l’État de droit et lutter contre une forme de rétrécissement des valeurs de la République » a affirmé le président du CNB.

Défense des libertés fondamentales

Par ailleurs, Jérôme Gavaudan a présenté différentes actions du CNB auprès des pouvoirs publics.

Pendant cette crise sanitaire, le CNB a notamment agi pour dénoncer des atteintes aux libertés. Ce fut le cas par exemple lors du premier confinement sur la décision de prolonger la détention provisoire de deux mois, sans même à avoir à passer par le juge des libertés et de la détention.

De plus, le CNB est intervenu à l’occasion du vote sur la loi mettant en place le passe vaccinal, militant pour que soit introduit dans la loi la possibilité pour une personne qui n’a pas son schéma vaccinal complet de pouvoir se rendre chez un professionnel du droit ou à une convocation de justice. « Ce n’est pas un débat sur le bien-fondé ou non de la politique vaccinale, mais sur celui du droit pour chaque citoyen d’avoir accès au droit, au juge ».

Dans cette même perspective, l’organisation représentative des avocats a déposé hier une contribution devant le Conseil constitutionnel sur les contrôles d’identité effectué par les restaurateurs dans le cadre de la mise en place du passe vaccinal. Les avocats protestent contre ce principe de « la délégation du contrôle de concordance entre le passe vaccinal et des documents d’identité aux « exploitants des établissements concernés » en cas de doute sur la personne du porteur, lesquels exerceraient un pouvoir de contrôle d’identité réservé par principe à l’autorité publique, sans que ce contrôle obéisse par surcroît à des critères précis, alors qu’il détermine notamment l’exercice de la liberté fondamentale d’aller et venir, y compris à l’égard de mineurs pourtant non soumis à l’obligation de détenir un document d’identité ».
Pour des raisons de principes, constitutionnels et républicains, la force publique est donnée à l’État et ne se délègue pas, estime Jérôme Gavaudan. « Il ne faut pas tomber dans une société ou chaque citoyen contrôle l’autre ».                   

Soutien aux magistrats

Le président du CNB a fait le constat d’une « justice à bout de souffle ». Il considère aussi que les conditions de travail des magistrats ne concernent pas qu’eux, puisque cela aura des conséquences préjudiciables et directes sur les justiciables et les avocats. « La ‘famille judiciaire’ a intérêt à se tenir soudée sur ces questions ».

États généraux de la justice

L’ambition des avocats dans les États généraux de la justice est d’alerter sur certains sujets (en matière de procédure pénale, civile, d’accès au droit, d’aide juridictionnelle, de fonctionnement de l’institution judiciaire, de responsabilité des magistrats...) tout en rappelant que la justice appartient au peuple français.

Enfin, le comité des États généraux de la justice présidé par Jean-Marc Sauvé recevra aujourd’hui les représentants du CNB, de la Conférence des bâtonniers, du barreau de Paris ainsi que les groupes et syndicats chargés de représenter la profession.

Droit européen

Parmi les autres sujets d’actualité juridique, le CNB s’intéresse à la présidence française de l’Union européenne, au pacte européen sur l’asile et l’immigration. L’harmonisation du droit européen des affaires figure aussi dans les priorités du CNB. « Nous souhaitons un code européen des affaires non pas pour appliquer une même législation, mais pour avoir un socle commun sur les principes essentiels du droit commercial en Europe » explique Jérôme Gavaudan.

Election présidentielle

Enfin, les avocats se mobilisent à l’occasion de l’élection présidentielle à venir.  
La consultation citoyenne du Conseil national des barreaux, sur Make.org, intitulée « Comment favoriser l’accès au droit pour lutter contre les injustices ? », a réuni 5561 participants pour 275 propositions et plus de  20.565 votes. 
Du 4 janvier au 15 février 2022, cette consultation, disponible sur in-justice.make.org, offre à tous la possibilité de contribuer à l’amélioration du service public de la justice, et notamment de l’accès au droit. 
Etape essentielle du projet In/justice du CNB mené pour sensibiliser les candidats à l’élection présidentielle sur les injustices, les propositions formulées par les citoyens à l’issue de la consultation serviront de base d’échanges avec les candidats qui pourront débattre le 9 mars prochain lors du « Printemps des avocats » organisé par le CNB à la Maison de la Chimie.

Arnaud Dumourier (@adumourier)
Suivre @adumourier