Des constructions de chantier constituant une base de vie, reliés par une pergola en bois et à l'ensemble des réseaux, avec des marches en béton et des allées bétonnées entre chaque rangée d'ensembles modulaires, et nécessitant, pour être déplacés, un semi-remorque et une grue de 35 tonnes, ne peuvent être regardés comme ayant vocation à être déplacées et présentent le caractère d'une construction constitutive de propriété bâtie imposable à la TFPB.

Une société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité.L'administration fiscale a estimé que l'installation constituée par les ensembles modulaires (base de vie) et les parkings attenants, construits par cette société pour la durée d'un chantier, était soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Le tribunal (...)