L’auteur d’un dommage doit en réparer toutes les conséquences et la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable.

A l'issue d'une arthroscopie de débridement sur un genou réalisée au sein d'une clinique, un patient a présenté un syndrome infectieux et conservé des séquelles.Il a assigné en responsabilité et indemnisation la clinique et son assureur et mis en cause la CPAM.Un jugement a admis le caractère nosocomial de l'infection et mis la réparation des dommages subis à la charge de la clinique et de l'assureur. La cour d'appel de Toulouse a limité à 30 % la perte de chance de percevoir des gains professionnels futurs, après avoir admis que la victime conservait un déficit fonctionnel permanent de 10 % et était désormais inapte à exercer son dernier (...)