L’hôpital ne peut être tenu pour responsable de la chute d'une patiente octogénaire mais dont l'état ne nécessitait aucune surveillance particulière, survenue nuitamment dans sa chambre.

Hospitalisée dans le service de cardiologie d'une polyclinique pour y subir des examens, une patiente de 83 ans a fait, dans sa chambre, une chute qui lui a occasionné une fracture du genou et du poignet nécessitant une opération chirurgicale.La victime a assigné la clinique en responsabilité et indemnisation des préjudices subis, au titre d'un manquement à ses obligations de surveillance et de sécurité, et mis en cause la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes, qui a sollicité le remboursement de ses débours. La cour d'appel de Reims a rejeté ces demandes.Les juges du fond ont retenu que la victime était (...)