La Cour de cassation censure les juges du fond pour avoir rejeté la demande d'une personne qui imputait à plusieurs injections de vaccins contre l'hépatite B la contraction d'une sclérose en plaques.

Mme X. a reçu plusieurs injections de vaccins contre l'hépatite B renouvelées puisqu'elle ne fabriquait pas d'anticorps. Elle a ensuite connu des troubles divers et a cessé, quelques années plus tard, de travailler.Une sclérose en plaques a été diagnostiquée. Elle a donc demandé à ce que la responsabilité du laboratoire pharmaceutique qui a produit le vaccin soit mise en cause et également à ce que le vaccin soit dit défectueux et soit retiré du marché. La cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 5 avril 2012, accueille les demandes de Mme X. Le laboratoire se pourvoit contre cette décision.Il se (...)