Le préjudice spécifique d'accompagnement de fin de vie a pour objet d'indemniser les troubles et perturbations dans les conditions d'existence d'un proche qui partageait habituellement une communauté de vie affective et effective avec la victime.

M. X. est tombé dans le coma puis est décédé suite à des violences volontaires en réunion sur sa personne. Les parents et la soeur du défunt ont saisi une commission d'indemnisation de victimes d'infractions d'une demande tendant à l'allocation de diverses sommes au titre de leurs préjudices moral et d'accompagnement. La cour d'appel de Metz a admis leur demande. Les juges du fond ont ainsi retenu que durant la période d'hospitalisation de la victime, entre la date de l'agression et la date de son décès, elle a été assistée, non seulement par ses parents et (...)