L’exploitation d’un bar à kava, ouvert une partie de la nuit, causant des nuisances sonores, nocturnes et continues, dans un quartier résidentiel, constitue un trouble anormal du voisinage.

Des propriétaires riverains d’une commune en Nouvelle-Calédonie ont invoqué un trouble anormal de voisinage résultant de l’exploitation d’un commerce de bar à Kava (Nakamal) situé au sein de leur lotissement. Ils ont assigné les exploitants du bar. Le 29 janvier 2013, la cour d’appel de Nouméa relève que le bar était ouvert une partie de la nuit et que les voisins subissaient des nuisances sonores liées "à l’état d’euphorie que procure aux clients le kava" et liées au dérapage des véhicules effectués par les clients devant les entrées des riverains. Dès lors, les juges du fond en ont déduit que ces (...)