De Pardieu Brocas Maffei conseil de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse dans le cadre du financement du premier PPP portant sur des centrales photovoltaïques.
De Pardieu Brocas Maffei est intervenu dans le cadre du financement du contrat de partenariat signé le 15 novembre 2010 entre la Régie d’Electricité de Vendée et la société PARSOL85, détenue par INEO GDF Suez et le fonds d’infrastructure Ofi InfraVia portant sur la conception, la construction, le financement, la maintenance, le Gros Entretien Renouvellement des Equipements et des Ouvrages relatifs à quatre Centrales Solaires Photovoltaïques et deux Installations de Valorisation du Biogaz sur des anciens centres d’enfouissement technique de déchets.
Il s’agit du premier PPP portant sur des centrales photovoltaïques. Montant de l’investissement : 50 M€.
Conseils juridiques de l’opération
- Conseil de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse en tant qu’arrangeur et des prêteurs (CEPAC, CEBPL et Oséo Financement) : De Pardieu Brocas Maffei
- pour le financement : Jean-Renaud Cazali, associé, assisté de Rodolphe Cavroy et Antoine Payen, collaborateurs
- pour les aspects de droit public : Olivier Schmitt, associé, assisté d’Elias Berkani, collaborateur
- Conseil du Groupement constitué de INEO GDF Suez et Ofi InfraVia : Sur et Mauvenu (Jean-Sébastien Orioux (associé) et Julie Claude (collaboratrice)
