LPA- CGR avocats a accompagné le groupe CNH INDUSTRIAL (née de la fusion de Fiat Industrial et Chrysler group), 3ème acteur mondial dans le domaine des biens d'équipements et de motorisations lourdes tels que machines agricoles et engins militaires, dans le cadre de la reprise partielle d’actifs des sociétés SBMTP et TP GROUP.
SBMTP et TP GROUP étaient respectivement concessionnaires de la marque Case et fabricant de matériels de travaux publics.
Le tribunal de commerce de Paris a prononcé, le 28 décembre 2018, la reprise des actifs de SBMTP et de sa société mère, TP GROUP, en faveur de Case Europe, entité du groupe CNH INDUSTRIAL.
LPA-CGR avocats a accompagné et conseillé le groupe néerlandais dans le cadre de cette reprise ayant parallèlement permis la sauvegarde d’une centaine emplois.
L’équipe Restructuring de LPA-CGR avocats qui a assisté le groupe CNH INDUSTRIAL était composée de Julie Cittadini (associé) et Michelle Wong (collaboratrice) sur les aspects transactionnels, Arnaud Molinier (associé) sur les aspects contentieux, Sophie Marinier (counsel), Rudy Jourdan (counsel) et Charlotte Sicsic (collaboratrice) sur les aspects sociaux.
L’équipe Restructuring s’est par ailleurs appuyée sur les autres expertises du cabinet :
- Frédérique Chaillou (associé) et Thibaut Julia (collaborateur) sur les aspects environnementaux,
- Emmanuel Tricot (associé) et Virginie Carvalho (collaboratrice) sur les aspects concurrence
- Prudence Cadio (associé) et Eva Naudon (collaboratrice) sur les aspects de propriété intellectuelle.
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