Par un arrêt du 6 avril 2016, la Cour de Cassation a mis un terme définitif au lourd dossier pénal né de la liquidation, en 2007, des Etablissements Toury.
Les difficultés rencontrées à l’époque par ce géant de la filière lait auvergnate créé en 1916 (500 salariés, 850 producteurs directs de lait) avaient révélé la mise en place d’un système généralisé de fraude et d’escroquerie au préjudice de nombreux établissements bancaires, le tout pour un préjudice proche de 100 millions d’euros au total.
Renvoyés devant le Tribunal correctionnel au terme de six années d’instruction, les anciens dirigeants des Etablissements Toury avaient cherché à faire porter une partie de la responsabilité de ce sinistre sur les banques, en leur reprochant un défaut de vigilance.
Après leur condamnation en première instance à des peines de prison variées et à l’indemnisation intégrale du préjudice financier causé par leurs actes, l’un d’entre eux avait interjeté appel en entreprenant de nouveau de dénoncer une défaillance des banques, fondée notamment sur le précédent du dossier "Kerviel".
La Cour Suprême vient de prononcer la non admission du pourvoi formé sur la décision par laquelle la Cour d’appel de Riom avait confirmé écarter toute faute ou négligence commise par les établissements bancaires victimes.
Ceux-ci étaient respectivement assistés, pour Rabobank International par Chemarin & Limbour, avec Alexandre Limbour et Matthias Guillou, pour la Société Générale par Duffour & associés avec Dominique Santacru, pour Natixis par Weil Gotshal & Manges avec Didier Malka, pour Commerzbank par Adamas avec Valérie Meyer, pour HSBC France par Lussan avec Etienne Gastebled, pour la Banque Martin Maurel par Jean-Marc Delas, pour Neuflize par IFL Avocats avec Jérôme Depondt, pour la Banque Nuger par François Vignancour, pour la Banque Palatine par Amigues AubertyJouary Pommier avec Fabrice Pommier, pour la Banque Populaire du Massif Central par Brigitte Limagne, pour le Crédit Agricole Centre France par Pierre Lacroix, pour le Crédit Coopréatif par Stéphane Bazin et pour Lyonnaise de Banque par Gilles-Jean Portejoie. Les deux principaux dirigeants des Etablissements Toury étaient défendus par Jean-François Canis et Philippe Collet.
