Le cabinet August et Debouzy, et plus particulièrement Christophe Clarenc, qui vient de rejoindre le cabinet en qualité d'associé, a assité France Telecom devant la cours d'appel de Paris, saisie pour la troisième fois après deux renvois de cassation.

La Cour d’appel de Paris a annulé les amendes de 18 millions € et de 2 millions € infligées respectivement à France Télécom et à SFR par le Conseil de la concurrence, en 2004, pour pratiques abusives de ciseau tarifaire sur le marché des appels fixes vers mobiles des entreprises.

La Cour a constaté que ces condamnations étaient entachées de carences et de contradictions dans l’administration de la preuve des infractions reprochées.

La Cour a par ailleurs requis l’Autorité de publier sur son site Internet et dans le journal Les Echos un communiqué énonçant qu’il n’y avait pas lieu à grief contre France Télécom et qu’il y avait lieu à remboursement immédiat de la sanction de 18 millions € infligée.

SFR était de son côté conseillait par Me Frédérique Dupuis-Toubol du cabinet Bird and Bird.