Les 27 régulateurs bancaires membres du Comité de Bâle sont parvenus à un accord sur le futur ratio de solvabilité.
Celui-ci s'appliquera à toutes les banques progressivement à partir de 2013. Il doit (...)
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Est paru au Journal officiel du 5 septembre 2010 un décret du 2 septembre 2010 portant publication de l'accord entre la France et Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
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L'Autorité des marchés financiers a mis en ligne le 31 août 2010 l'instruction n° 2010-02 du 25 mai 2010 relative à la transparence et à la procédure d'acquisition ordonnée de titres de créances ne donnant (...)
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Pour dire non établi un manquement d'initié, une cour d’appel doit examiner les indices invoqués par l'AMF et préciser en quoi ils étaient entachés d'équivoque.
Dans un arrêt du 8 avril 2009, la cour (...)
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Le comité de Bâle des superviseurs bancaires formule des propositions sur la microfinance.
Le comité de Bâle des superviseurs bancaires a publié, le 27 août 2010, un document sur la microfinance.L'objectif est (...)
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Un décret publié au JO du 28 août 2010 rétablit le code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à la modification introduite par le 2° de l'article 4 du décret n° 2010-257 du 12 mars 2010.
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