Accessibilité et inclusion bancaires : adoption au Sénat

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La proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 4 mai 2023. Une proposition de loi (n° 35) visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires a été déposée au Sénat le 11 octobre 2022. Ce texte traite de l’accessibilité territoriale bancaire, de l’accessibilité sociale bancaire, et de l’effectivité du droit au compte garanti formellement par la législation mais dont l’application demeure perfectible. L’article premier modifie la mission de service public du groupe La Poste, pour y inclure une composante territoriale afin de compenser le recul net de la présence bancaire. En complément, l’article 2 crée un fonds de garantie de la présence bancaire territoriale (...)

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