En présence de faits concernant un opérateur non averti ayant souscrit un produit ayant un caractère spéculatif, les manquements de la banque à l'obligation de mise en garde lors de la conclusion du contrat et à son obligation d'information pendant la durée du placement privent le souscripteur d'une chance de s'orienter vers un produit non risqué.

En mai 2001, les consorts D. ont vendu les sociétés d'exploitation de trois magasins exploités en franchise par M. D. à une société anonyme. Cette cession a généré un impôt sur la plus-value de 2.699.365 €, payable fin novembre 2002. Un pourcentage de 90 % de cette somme a été placée en certificats de dépôt négociables (CDN) émis par la banque A., et un pourcentage de 10 % en trackers CAC 40 à la banque B., avec laquelle les consorts D. ont signé une (...)