Suite à la publication du rapport sur le micro-crédit personnel et professionnel, la ministre de l'Economie a annoncé de nouvelles mesures pour favoriser le développement de ce type de crédit. La ministre (...)
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Suite à l'octroi par leur banque de plusieurs prêts dont le remboursement excédait leurs facultés contributives, les époux X. ont assigné cette dernière en réparation du préjudice. La cour d'appel de Nancy (...)
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Les négociations engagées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés avec les acteurs bancaires concernés ont permis d'établir de nouvelles règles de fonctionnement du fichier central des (...)
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Ont été publiés au Journal officiel du 4 mars 2010, les décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et (...)
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Suite à un refus d’ouvrir un compte joint et un compte bancaire à son nom opposé par une banque, un ressortissant brésilien a saisi la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour (...)
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Une banque a consenti à des époux un crédit par découvert en compte. Suite à des mensualités restées impayées, la banque a assigné l'épouse, le mari étant décédé, en paiement. Celle-ci a sollicité (...)
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Les époux X. ont donné mandat à leur banque d'investir une certaine somme dans des titres sur les marchés financiers et d'en assurer la gestion. Celle-ci s'étant révélée déficitaire, les époux ont (...)
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