Si la déchéance du terme non encourue par le débiteur principal ne peut être invoquée contre la caution, celle-ci est tenue de la partie exigible de la dette cautionnée, conformément au terme convenu de son engagement, jusqu'à extinction de la dette garantie par le cautionnement, sous déduction des sommes payées en exécution du plan.

Une EARL a ouvert un compte courant professionnel auprès d'une banque et y a souscrit trois prêts garantis par des cautionnements solidaires.Par la suite, l'EARL a été mise en redressement judiciaire puis le tribunal a arrêté son plan de redressement. La banque a déclaré ses créances au titre du solde débiteur du compte courant et des trois prêts puis elle a assigné les cautions en exécution de leurs engagements. La cour d'appel d'Agen a rejeté les demandes de la (...)