La disproportion éventuelle de l'engagement d'une caution mariée sous le régime de la séparation de biens s'apprécie au regard de ses revenus et biens personnels, comprenant sa quote-part dans les biens indivis.

Un époux, marié sous le régime de la séparation de biens, s'est porté caution solidaire à concurrence de 139.750 € d'un prêt de 215.000 € et à concurrence de 15.600 € d'un découvert en compte courant de 12.000 €, qui avaient été consentis par une banque à une société.Celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné en paiement la caution qui a opposé, en appel, la disproportion de ses engagements. Pour dire les engagements de la caution manifestement disproportionnés à ses biens et revenus et rejeter les demandes de la banque, la cour d'appel de Colmar a (...)