La disproportion de l’engagement de la caution peut être appréciée par les juges du fond au regard des perspectives de développement de l’entreprise qu’elle a créée.
En l’espèce, le gérant d’une société, caution solidaire à hauteur de 75.000 euros d'un prêt d'un montant de 150.000 euros consenti à ladite société mise ultérieurement en liquidation judiciaire, invoque le caractère disproportionné de son engagement de caution. Les juges du fond n’ont pas fait droit à sa demande, la Cour d’appel de Riom estimant, dans un arrêt du 17 février 2010, que "le cautionnement souscrit par celui-ci n’était pas disproportionné à ses biens et revenus". La caution s’est alors pourvue en cassation. Dans un arrêt de rejet du 4 mai 2012, la Cour de cassation confirme les juges du fond l'ayant (...)
